L’État est propriétaire de la cathédrale et des œuvres d’art qui se trouvent à l’intérieur. À ce titre, il est son propre assureur. S’il était prouvé qu’une entreprise effectuant les travaux était à l’origine du sinistre, son assureur devra indemniser l’État. Mais cela ne suffirait pas. D’où l’importance des donations privées en cours.
Même si pour l’heure il est impossible d’évaluer les dégâts provoqués par l’incendie qui a ravagé lundi soir Notre-Dame, des premières questions se posent sur les assurances. Qui est responsable de l’incendie? Quel rôle les assurances vont-elles jouer? Suffiront-elles à rembourser le montant des travaux?
L’État est propriétaire de toutes les cathédrales construites avant 1905 (83 sur les 93 existantes en France) et donc de Notre-Dame. Il est également propriétaire de pratiquement toutes les œuvres d’art, présentes à l’intérieur de Notre-Dame de Paris avant cette date et la loi de séparation de l’Église et de l’État. À ce titre, l’État est son propre assureur et assume seul les risques et les dégâts. «Il n’utilise pas de compagnie d’assurances pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé. C’est un choix», explique Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont l’État est propriétaire.
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L’Église possède aussi le mobilier (chaises, sonorisation, lumières...) et autres statues installés à l’intérieur de la cathédrale après 1905. Des biens qu’elle a assurés avec des polices d’assurance spécifiques.
Dans les jours et les semaines qui viennent, les enquêteurs vont chercher à déterminer l’origine de l’incendie et si la responsabilité d’une des entreprises chargées de la rénovation est engagée. Mardi en fin de matinée, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a indiqué que la piste accidentelle est privilégiée.
«Sur ce dossier, il y a de grands risques que cela parte en contentieux au vu de l’importance des enjeux et parce que la recherche de responsabilités est complexe», estime Nicolas Kaddèche, responsable du marché Arts et clientèle privée de Hiscox en France, assureur spécialisé dans l’art. «C’est toujours compliqué de prouver la responsabilité d’une entreprise intervenante» dans un chantier car un sinistre peut survenir soit au cours du chantier, soit une fois les travaux conclus en raison d’une malfaçon électrique, par exemple, développe l’assureur.
La garantie souscrite peut s’avérer insuffisante
Il est ensuite important d’établir «la chaîne de responsabilité au sein des sous-traitants», précise Nicolas Kaddèche. «Dans un premier temps, le maître d’ouvrage est souvent mis en cause, avant de se retourner vers chacun des intervenants. Enfin il va falloir déterminer quel intervenant était concerné et s’il a une responsabilité dans l’événement ou pas.» Côté artisans et maître d’ouvrage, ceux-ci doivent généralement fournir une attestation de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale, qui garantit des travaux jusqu’à dix ans après leur réalisation.
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Même si une entreprise est reconnue responsable de l’incendie, son assureur devra indemniser l’État à hauteur de la garantie souscrite par l’entreprise. Mais, elle peut s’avérer insuffisante, en particulier dans le cadre des travaux de réparation envisagés pour restaurer Notre-Dame de Paris. Dans ce cas, la solidarité ou d’éventuels fonds d’aide viendront pallier cette défaillance. Si la responsabilité de l’incendie n’est pas attribuée à l’une des entreprises engagées dans la rénovation de la cathédrale, l’État aura la charge de la reconstruction. D’où l’importance des donations privées et des fonds publics.
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